Conditions générales de vente

Article 1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations entre L'Agence Tous Leads, SASU au capital de 1 000,00 €, SIREN 928888734, dont le siège est situé 5 square Eugène Hatton, 75012 Paris (« l'Agence »), et tout client professionnel (« le Client ») qui commande l'un des produits ou services suivants :

• la cession d'un compte Google Ads certifié pour les services financiers, dit « compte G2 » (article 4) ;
• la prestation « La Machine à Leads » : mise en place de campagnes Google Ads, de pages de destination, du suivi des conversions et de la qualification des leads (article 5).

Les offres de l'Agence s'adressent exclusivement aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout document du Client. L'Agence ne vend pas de leads, ne fournit aucun conseil en investissement et n'est pas affiliée à Google LLC.

Article 2. Commande

La commande se forme par échange sur Telegram ou par email : l'Agence décrit le compte ou la prestation proposés, le prix et le délai ; le Client confirme par écrit. La commande est ferme à réception de l'acompte prévu à l'article 6. L'Agence se réserve le droit de refuser une commande, notamment lorsque l'activité du Client n'est pas compatible avec les règles de Google Ads ou avec la réglementation applicable à son activité.

Article 3. Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. La TVA au taux en vigueur s'ajoute, sauf cas d'autoliquidation ou d'exonération justifié par le Client. Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site ou dans la confirmation de commande au jour de celle-ci :

Le budget média (coût des clics) est réglé par le Client directement à Google, depuis ses propres moyens de paiement. Il n'est jamais encaissé par l'Agence et n'est pas compris dans les prix ci-dessus.

Article 4. Cession d'un compte Google Ads G2

4.1 Description

Le compte G2 est un compte Google Ads ayant passé la vérification « services financiers » de Google, sans suspension en cours ni litige de facturation au jour de la cession. Avant la commande, l'Agence communique au Client les caractéristiques du compte proposé : ancienneté, périmètre de la vérification, thématiques déjà diffusées, historique de dépense. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces éléments.

4.2 Livraison et transfert

Le compte est disponible dans un délai de 2 à 5 jours à compter de la commande ferme. Le transfert des accès administrateur, le paramétrage de la facturation sur les moyens de paiement du Client et la vérification de la diffusion sur ses mots-clés interviennent dans un délai de 2 à 3 jours supplémentaires. Ces délais sont indicatifs ; un retard ne donne lieu ni à annulation ni à indemnité, sauf retard supérieur à trente jours imputable à l'Agence, auquel cas l'acompte est remboursé.

La livraison est réputée effectuée lorsque le Client dispose de l'accès administrateur au compte. À compter de ce moment, le Client est seul administrateur et seul responsable de l'usage du compte.

4.3 Obligations du Client

Le maintien de la certification dépend du respect des règles de Google. Le Client s'engage à :

• diffuser uniquement des annonces et des pages de destination conformes aux règles Google Ads et à la réglementation de son activité (mentions légales, avertissements sur les risques, absence de promesse de gain ou de rendement garanti) ;
• respecter le périmètre de produits couvert par la vérification du compte ;
• utiliser des moyens de paiement cohérents avec l'entité titulaire du compte et honorer les factures Google ;
• ne pas utiliser le compte pour diffuser des logiciels malveillants, des contenus de phishing, des contenus usurpant l'identité d'un tiers, ou pour toute activité illicite ;
• disposer, le cas échéant, des autorisations ou enregistrements exigés par la réglementation pour les produits qu'il promeut.

4.4 Garantie

Le compte est garanti pendant un mois à compter de la livraison. Si le compte fait l'objet d'une suspension par Google pendant cette période, l'Agence le remplace par un compte de caractéristiques équivalentes, dans les délais de l'article 4.2, sans frais supplémentaires. Le remplacement constitue la seule réparation due au titre de cette garantie.

La garantie ne s'applique pas lorsque la suspension résulte :

• d'un défaut de paiement des factures Google ou d'un incident de facturation imputable au Client ;
• de la diffusion de logiciels malveillants, de contenus de phishing, d'une usurpation d'identité, ou de toute activité illicite ;
• plus généralement, d'un manquement du Client aux obligations de l'article 4.3.

Au-delà d'un mois, ou en cas d'exclusion, aucune garantie n'est due. Le Client reconnaît que Google peut, à tout moment et selon ses propres règles, réexaminer, restreindre ou suspendre un compte publicitaire, et que l'Agence n'a aucun contrôle sur ces décisions.

Article 5. Prestation « La Machine à Leads »

La prestation comprend la mise en place, sur le compte Google Ads G2 du Client, des campagnes et des mots-clés, des annonces, des pages de destination par thématique, du suivi des conversions et des règles de qualification des leads, ainsi qu'une prise en main. Le contenu précis et les livrables sont décrits sur la page La Machine à Leads et dans la confirmation de commande.

La mise en place est réalisée sous 2 à 5 jours à compter de la réception des éléments nécessaires (accès, informations sur l'offre, moyens de paiement Google opérationnels). Le Client fournit ces éléments sans délai ; tout retard de sa part décale d'autant le délai de livraison.

La prestation est une obligation de moyens. Le volume de leads, leur coût et leur qualité dépendent de l'offre du Client, de son budget média, de la concurrence et de sa réactivité au rappel. L'Agence ne garantit aucun volume, aucun coût par lead ni aucun résultat commercial.

Article 6. Paiement

• Compte Google Ads G2 : acompte de 25 % à la commande, solde à la livraison, avant le transfert des accès.
• La Machine à Leads : payable à la commande.

Le paiement s'effectue par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs. L'Agence peut suspendre toute livraison ou prestation jusqu'au complet paiement.

Article 7. Absence de droit de rétractation

Les ventes et prestations étant conclues entre professionnels, le Client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation. L'acompte versé reste acquis à l'Agence en cas d'annulation par le Client après la commande ferme.

Article 8. Responsabilité

La responsabilité de l'Agence est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée au montant hors taxes effectivement payé par le Client pour la commande concernée. L'Agence n'est pas responsable des pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires, de données ou de toute perte indirecte, ni des décisions de Google LLC relatives au compte, aux annonces ou à la facturation, ni de l'usage que le Client fait du compte et des leads produits.

Le Client est seul responsable de la conformité de son activité, de ses produits, de ses annonces et de ses pages à la réglementation qui lui est applicable, et garantit l'Agence contre toute réclamation de tiers à ce titre.

Article 9. Confidentialité et données

Chaque partie garde confidentielles les informations commerciales et techniques de l'autre. Les données personnelles échangées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Le Client est responsable du traitement des données des leads qu'il collecte avec sa machine à leads.

Article 10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution est, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Article 11. Contact

L'Agence Tous Leads, 5 square Eugène Hatton, 75012 Paris. Email : [email protected]. Telegram : @BarracudAds.